Revue N° 0412 Subventions CDVA 2010 006 EN BREF 006 Le nouveau régime déclaratif effectif 007 Le dernier-né de la famille des rescrits 007 Marchés publics 007 EN BREF 007 Bases forfaitaires 2010 008 Rescrit social : les modalités déclaratives 008 Les nouveaux agréments sont fixés 008 Classement des offices de tourisme 008 EN BREF 008 Nouveaux barèmes pour 2010 009 Un nouveau mode d’hébergement temporaire 009 Insertion 009 Franchise de cotisations et forfaits 2010 009 EN BREF 009 Refus du salarié : le motif économique du licenciement écarté 010 Déshériter et intention libérale 011 Une association de choristes souhaitant se perfectionner n’est pas d’intérêt général 011 La Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux 011 EN BREF 011 La convention collective dans tous ses états 012 Triste sort pour l’avis d’interprétation numéro 32... 012 EN BREF 012 La conférence de la vie associative : des paroles aux actes 013 Dossier : L’évolution des statuts : une continuité à préparer 016 Juridique : Une entité juridique comme une autre 033 Fiscal : L’exonération en faveur des osbl supprimée 037 Social : Constats et perspectives 039 Management : Créer et entretenir le consensus 043 L'abécédaire des formateurs : V... comme validation des acquis de l'expérience 050