Revue N° 0383

Une entrée contestée du personnel du secteur associatif dans les collectivités locales 006
Financement des écoles privées 006
Réduction d’impôt et pièces justificatives 006
État des lieux et perspectives des dispositifs d’accompagnement 007
Smic et cotisations AGS 007
Les premiers recours devant les tribunaux 007
De trente ans à cinq ans : des délais raccourcis 008
Tête de mort, poisson malade et liberté d’expression 008
Les diplômes professionnels mis à jour dans le code du sport 009
Bail à construction : conséquences d’une vente du terrain au preneur 009
Chèque emploi associatif 009
Acheminement des abonnements de presse : remise d’un rapport d’étape 010
Le gain en capital d’une fondation étrangère non lucrative n’a pas à être taxé 010
Attention au risque de requalification 011
L’impossible définition juridique 011
Intermittents : une interprétation stricte des heures d’enseignement 012
Le Conseil d’État valide la dissolution de l’association des supporters du PSG 012
Dossier : L’association, un exemple de démocratie ? 013
Juridique : La république est-elle en danger ? Les enseignements de l’arrêt GPMF 026
Fiscal : Le mécénat par l’ISF : qui est concerné ? 030
Social : Flexisécurité : le nouveau visage des relations du travail 033
Management : Les contributions en nature - Un mode de financement à part entière 037