Revue N° 0414

La transposition à la française 006
TVA et franchise en base 007
Un délai supplémentaire de six mois 007
Mise en place du SIAO 007
Le point de la CNCC 008
Mesures en faveur des seniors… L’Accos apporte des précisions 008
Pour une meilleure efficacité et compétitivité ! 008
EN BREF 008
L’objet statutaire sous l’œil des préfectures 009
Cadeaux aux salariés et impôt sur le revenu 009
Un exemple de calcul… bienvenu ! 009
EN BREF 009
Une réforme sur fond de polémique 010
Une mesure sur la bonne voie… 010
Titres-restaurant et impôt sur le revenu 011
Une dispense à saisir ! 011
Précisions concernant le nouveau décompte des effectifs 011
Indemnités de rupture : la régularisation est admise 011
Engagement purement religieux ou salariat ? 012
Cercle restreint : nouvelle illustration 013
Le duo de choc : modification unilatérale et rupture anticipée d’un CDD 013
Le respect de la loyauté d’un salarié en recherche d’emploi 013
Les services de publicité rendus par un parti à ses sections locales ne constituent pas une activité économique assujettie à la TVA 013
EN BREF 013
La location de véhicules à ses membres par une association peut être une activité lucrative fiscalisée 014
L'obligation de sécurité en question 014
Usufruit d’un immeuble : amortissement possible sur la durée de l’usufruit 014
Fonds de dotation : encore des zones d’ombre 015
Dossier : Vie associative : dispositifs d’accompagnement : suivez le guide ! 018
Juridique : Transparence : les conséquences de la notion d’entités d’intérêt public 035
Fiscal : Les nouvelles conditions d’application du régime fiscal 038
Social : Contrat de travail et visite médicale préalable 040
Management : Les nouveaux outils préconisés par le comité de la charte 043
L’abécédaire des formateurs : G... comme Gouvernance 050