Revue N° 0414 La transposition à la française 006 TVA et franchise en base 007 Un délai supplémentaire de six mois 007 Mise en place du SIAO 007 Le point de la CNCC 008 Mesures en faveur des seniors… L’Accos apporte des précisions 008 Pour une meilleure efficacité et compétitivité ! 008 EN BREF 008 L’objet statutaire sous l’œil des préfectures 009 Cadeaux aux salariés et impôt sur le revenu 009 Un exemple de calcul… bienvenu ! 009 EN BREF 009 Une réforme sur fond de polémique 010 Une mesure sur la bonne voie… 010 Titres-restaurant et impôt sur le revenu 011 Une dispense à saisir ! 011 Précisions concernant le nouveau décompte des effectifs 011 Indemnités de rupture : la régularisation est admise 011 Engagement purement religieux ou salariat ? 012 Cercle restreint : nouvelle illustration 013 Le duo de choc : modification unilatérale et rupture anticipée d’un CDD 013 Le respect de la loyauté d’un salarié en recherche d’emploi 013 Les services de publicité rendus par un parti à ses sections locales ne constituent pas une activité économique assujettie à la TVA 013 EN BREF 013 La location de véhicules à ses membres par une association peut être une activité lucrative fiscalisée 014 L'obligation de sécurité en question 014 Usufruit d’un immeuble : amortissement possible sur la durée de l’usufruit 014 Fonds de dotation : encore des zones d’ombre 015 Dossier : Vie associative : dispositifs d’accompagnement : suivez le guide ! 018 Juridique : Transparence : les conséquences de la notion d’entités d’intérêt public 035 Fiscal : Les nouvelles conditions d’application du régime fiscal 038 Social : Contrat de travail et visite médicale préalable 040 Management : Les nouveaux outils préconisés par le comité de la charte 043 L’abécédaire des formateurs : G... comme Gouvernance 050