Revue N° 0412

Subventions CDVA 2010 006
EN BREF 006
Le nouveau régime déclaratif effectif 007
Le dernier-né de la famille des rescrits 007
Marchés publics 007
EN BREF 007
Bases forfaitaires 2010 008
Rescrit social : les modalités déclaratives 008
Les nouveaux agréments sont fixés 008
Classement des offices de tourisme 008
EN BREF 008
Nouveaux barèmes pour 2010 009
Un nouveau mode d’hébergement temporaire 009
Insertion 009
Franchise de cotisations et forfaits 2010 009
EN BREF 009
Refus du salarié : le motif économique du licenciement écarté 010
Déshériter et intention libérale 011
Une association de choristes souhaitant se perfectionner n’est pas d’intérêt général 011
La Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux 011
EN BREF 011
La convention collective dans tous ses états 012
Triste sort pour l’avis d’interprétation numéro 32... 012
EN BREF 012
La conférence de la vie associative : des paroles aux actes 013
Dossier : L’évolution des statuts : une continuité à préparer 016
Juridique : Une entité juridique comme une autre 033
Fiscal : L’exonération en faveur des osbl supprimée 037
Social : Constats et perspectives 039
Management : Créer et entretenir le consensus 043
L'abécédaire des formateurs : V... comme validation des acquis de l'expérience 050