CONVENTIONS COLLECTIVES Valeur du point étendue (1) Valeur du point non étendue (2)
Prochaine augmentation
Animation
5,45 € au 1.01.08(3)
5,48 € au 01.09.08
Centres sociaux et socioculturels
50,15 € (4)
50,85 €
Organismes de formation
94,587 € au 01.06.07
Organismes de tourisme
1,082 € au 01.07.08
Foyers de jeunes travailleurs
(12,22 € (5))/1,005 € (6)
1,015 € (6)
Soins, cure, garde ( FEHAP)
4,312 € (7)
(1)La valeur du point étendue s'applique à toutes les association relevant du champ d'application de la convention collective.
(2) La valeur du point non étendue ne s'applique qu'aux seules associations adhérentes à un syndicat signataire de la convention collective ( sauf exception expressement prévue dans l'avenant).
(3) Voir JA n° 358/2007, p. 8
(4) Selon classification applicable depuis le 1er janvier 2004, sauf anticipation ; voir JA n° 276/2003, p. 26 et n° 284/2003, p. 26.
(5) Selon ancienne classification ; voir JA n° 263/2002, p. 16, n° 292/2004, p. 22, n° 295/2004, p. 17, et n° 296/2004, p. 27.
(6) Selon nouvelle classification ; voir JA n° 371/2008, p. 6.
(7)Voir JA n° 360/2007, p. 6.
  SPECTACLES OCCASIONNELS

Cotisations
forfaitaires en 2008

cachet maximum : 693 €
Employeur
40 € *
Salarié
13 € *
TOTAL
53 € *
* les valeurs ont été arrondies à l'euro supérieur
  TAXE SUR LES SALAIRES 2008
Taux Tranches pour salaires bruts pour un salarié
métropole *
salaire mensuel
salaire annuel
4.25 %
- de 604 €
- de 7 250 €
8.50 %
de 604 € à 1207 €
de 7 250 € à 14 481 €
13.60 %
+ de 1 207 €
+ de 14 481 €
* DOM ( sauf Guyane) : 2,95%, Guyane : 2,55%, toutes tranches confondues. Montant de l'abattement 5 724 €. La franchise (840 €) ou la décote ( entre 840 € et 1680 €) ayant des plafonds inférieurs à celui de l'abattement, son application aux associations n'a aucun effet pratique.
  AUTRES TAXES ET PARTICIPATIONS SUR SALAIRE
Construction (1)
0,45 %
Assiette :
totalité du salaire
Apprentissage (2)
0,50 %
Formation continue : (3)
- associations de 20 salariés et plus
1,60 %
- associations de 10 à moins de 20 salariés
1,05 %
- associations de moins de 10 salariés (4)
0,55 %
(1) Associations d'au moins 20 salariés (cf. JA n° 324/2005, p. 32). (2) Pour les associations soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun. 0,26 % en Alsace-Moselle. Une taxe additionnelle de 0,18 % s'ajoute.(3) Taux légaux sous réserve de taux conventionnel plus élevés. Participation supplémentaire de 1% sur les rémunérations des salariés sous contrat à durée déterminée. (4) Pour les associations soumises à la taxe d'apprentissage, cotisation supplémentaire de 0,18 %.

INDICES
Prix à la consommation ( base 100 : 1998 )

 
Avril 2008
Mai 2008
Tous ménages avec tabac
119,10
119,73
Tous ménages sans tabac
117,86
118,50

Coûts de la construction / indice de référence des loyers

Année
1er trim.
2e trim.
3e trim.
4e trim.
2005
1270/102,10
1276/102,60
1278/103,07
1332/103,78
2006
1362/104,61
1366/105,45
1381/106,36
1406/107,13
2007
1385/107,66
1 435/108,36
1443/109,1
114,30(1)
2008
115,12
(1) En application de nouvelles dispositions légales, l'Insee diffuse un nouvel "indice" de référence des loyers". Voir JA n° 375/2008, p. 10.

 FRAIS DE DEPLACEMENT

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques applicable aux voitures ( barème 2008, année 2007 )

Puissance administrative
Jusqu'à
5000 km
Au-delà de 5 000 km
jusqu'à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d x 0,376
(d x 0,225) + 758
d x 0,263
4 CV
d x 0,453
(d x 0,254) + 998
d x 0,304
5 CV
d x 0,498
(d x 0,278) + 1100
d x 0,333
6 CV
d x 0,521
(d x 0,293) + 1140
d x 0,350
7 CV
d x 0,545
(d x 0,309) + 1180
d x 0,368
8 CV
d x 0,575
(d x 0,328) + 1238
d x 0,390
9 CV
d x 0,590
(d x 0,342) + 1240
d x 0,404
10 CV
d x 0,621
(d x 0,364) + 1283
d x 0,428
11 CV
d x 0,633
(d x 0,376) + 1260
d x 0,444
12 CV
d x 0,666
(d x 0,397) + 1343
d x 0,464
13 CV et plus
d x 0,677
(d x 0,412) + 1323
d x 0,478

Instr. BOI 5F-2-08 du 8 février 2008.
d = distance parcourue à titre professionnel

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
admis par l'URSSAF et l'administration fiscale (cas général) par jour, sans justificatif.

Année 2008
Tous salariés
1 repas au restaurant
16,40 €
Grand déplacement :
1 repas
logement + petit dejeuner

16,40 €
58,70 € (Paris 92,93,94)
43,50 € autres dpts

Frais kilométriques motos

Jusqu'à
3000 km
De 3001 à 6000 km
Au-delà de 6000 km
P = 1, 2 CV
d x 0,309
(d x 0,077) + 696
d x 0,193
P = 3, 4, 5 CV
d x 0,367
(d x 0,065) + 906
d x 0,216
P > 5 CV
d x 0,475
(d x 0,061) + 1242
d x 0,268

Instr. BOI 5F-2-08 du 8 février 2008.
d = distance parcourue à titre professionnel
P = puissance fiscale

Frais kilométriques vélomoteurs et scooters

Jusqu'à
2000 km
De 2001 à 5000 km
Au-delà de 5000 km
P < 50 cm3
d x 0,247
(d x 0,059) + 376
d x 0,134

Instr. BOI 5F-2-08 du 8 février 2008.
d = distance parcourue à titre professionnel
P = puissance fiscale

Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d'impôt

Véhicule
Montant autorisé par km
Automobile
0,288 €
Vélomoteur, scooter, moto
0,111 €

Instr. du 7 avril 2008, BOI 5 B-13-08.