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SMIC HORAIRE ET MINIMUM GARANTI ( métropole, DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon)
S.M.I.C. HORAIRE
J
F
M
A
M
J
Jt
A
S
O
N
D
2007
8,27 €
8,27 €
8,27 €
8,27 €
8,27 €
8,27 €
8,44 €
8,44 €
8,44 €
8,44 €
8,44 €
8,44 €
2008
8,44 €
8,44 €
8,44 €
8,44 €
8,63 €
8,63 €
8,71€*
MIN. GARANTI 2007
3,21 €
3,21 €
3,21 €
3,21 €
3,28 €
3,28 €
3,31€*
SMIC MENSUEL "35 heures" : 1321,05 €
* Décret n°2008-617 du 27 juin 2008, JO du 28, P. 10385.

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE
Annuel
Trimestriel
Mensuel
Quinzaine
Semaine
Journée
Horaire(1)
Plafond année 2008
33 276 €
8 319 €
2 773 €
1 387 €
640 €
153 €
21 €
(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures

COTISATIONS / SALAIRE
EMPLOYEURS
SALARIES
URSSAF (2)
Salaire plafonné
Totalité du salaire
Salaire plafonné
Totalité du salaire
C.S.G déductible
-
-
-
5,10 %(1)
C.S.G. + CRDS non déductibles
-
-
-
2,90 %(1)
Assurance maladie
-
12,80 %
-
0,75 %(8)
Contribution de solidarité (11)
-
0,3 %
-
-
Assurance vieillesse
8,30 %
1,60 %
6,65%
0,10 % (12)
Allocations familiales
-
5,40 %
-
-
Aide au logement
0,10 %
0,40 % (13)
-
-
Accidents du travail
-
(4)
-
-
Versement de transport
-
(5)
-
-
Taxe sur cot. prévoyance
8 % sur la
cotisation pat. (3)
-
-
ASSEDIC
Dans la limite du plafond (Tr. A)
Entre 1 et 4 fois le plafond (Tr. B)
Dans la limite du plafond ( Tr. A)
Entre 1 et 4 fois le plafond (Tr. B)
Assurance chômage
4 %
4 %
2,40 %
2,40%
A.G.S.
0,15 %
0,15%
-
-
Non-cadres
Dans la limite du plafond (Tr. 1)
Entre 1 et 3 fois le plafond (Tr. 2)
Dans la limite du plafond (Tr. 1)
Entre 1 et 3 fois le plafond (Tr. 2)
Retraite complémentaire (ARRCO) (9) 4.5 % 12 % 3 % 8%
AGFF (ARRCO)
1,20 %
1,30 %
0,80 %
0,90 %
Cadres
Dans la limite du plafond
(Tr. A)
Entre 1 et 4 fois le plafond
(Tr. B)
Entre 4 et 8 fois le plafond
(Tr. C)
Dans la limite du plafond
(Tr. A)
Entre 1 et 4 fois le plafond
(Tr. B)
Entre 4 et 8 fois le
plafond
(Tr. C)
Retraite complémentaire (ARRCO)
4,5 %
-
-  
3 %
-
-
Retraite complémentaire (AGIRC) - 12,60 % (10) - 7,70% (10)
AGFF (ARRCO) 1,20 % - - 0,80 % - -
AGFF (AGIRC) - 1,30 % - - 0,90 % -
APEC (AGIRC) (7) - 0,036 % - - 0,024 % -
Assurance décès (caisse prévoyance)
1,50 %
-
-
-
-
-
Contribution exceptionnelle temporaire (AGIRC)
Dans la limite de 8 fois le plafond 0,22 %
Dans la limite de 8 fois le plafond 0,13 %

(1) Calculée sur 97 % du salaire et des contributions patronales de prévoyance ( invalidité, décès, complément facultatif de retraite, mutuelle, etc.) ou, le cas échéant, sur le montant de l'assiette forfaitaire de cotisations. 2) Il existe une réduction générale des cotisations sociales. (3) Si plus de 9 salariés. (4) Taux variable selon la nature de l'activité. En 2006, taux fixés par arrêtés du 23 et 26 décembre 2005, JO du 30, p. 20500 ( réglementation particulière en Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin). (5) Si plus de 9 salariés ( taux variables selon les villes). Les associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est à caractère social sont exonérées de versement de transport.(6) Les cadres cotisent à l'ARRCO dans la limite du plafond de la sécurité soiale (Tr. A) et à l'AGIRC dans la limite de 8 fois le plafond ( Tr. B + Tr. C). (7) Pour cadres seulement. (8) En Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin, cotisation salariale supplémentaire de 1,80 % ; 1,70 % à compter du 1.7.2007. (9) Depuis le 1er janvier 2006, les mêmes taux s'appliquent aux associations crées avant ou après le 1er janvier 1997.(10) Sur Tr. C, les associations cotisent à l'AGIRC au taux d'appel global de 20 %, la répartition employeur/salarié étant libre. (11) Depuis le 01.07.2004. (12) En remplacement, depuis le 01.07.2004, de la cotisation veuvage. (13) Si plus de 20 salariés (voir JA n° 324/2005, p. 32).

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