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En
lien avec un cabinet d'avocats comportant un secteur exclusivement
dédié au droit des associations et au droit du tourisme
les Editions Juris Service vous proposent un service de conseil
juridique, fiscal et social moyennant un tarif forfaitaire de
:
- 290,00 € TTC (1902,27 Frs) ;
Vous pouvez saisir votre question en ligne dans le module prévu
à cet effet et compléter votre envoi par les pièces
jointes qui sont, le cas échéant, nécessaires.
Le traitement de votre question interviendra dès réception
par nos services d'un courrier comportant votre règlement
par chèque et, le cas échéant, si vous le
jugez utile, du double de votre question édité sur
papier accompagné des éventuelles pièces
jointes. Votre réglement ne sera débité qu'au
moment de l'expédition de la réponse qui interviendra
dans un délai de 4 semaines (jours ouvrés) à
compter de la réception de votre règlement par courrier.
Les réponses vous sont, en principe, adressées sur
votre e-mail dans un délai de 4 semaines (jours ouvrés).
Si vous le préférez, pour une plus grande confidentialité,
et sur demande expresse de votre part lors de la saisie de votre
question, vous pouvez consulter votre réponse sur le site
en rentrant votre login et votre password. Le texte de la consultation
vous est parallèlement adressé par courrier avec
la facture justificative de votre paiement.
Le cabinet en charge de répondre à votre question
se réserve le droit, si la complexité de celle-ci
excède le cadre du service-conseil forfaitaire, de vous
adresser un devis pour accord comportant le budget nécessaire
à son traitement. En cas de refus de votre part, tout chèque
qui nous aurait été adressé entre-temps vous
sera retourné.
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